Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Nom : Morgan Heldt
SIRET : 102 695 244 00016
Adresse : 24190, France
Responsable de publication : Morgan Heldt
Contact : contact@jurida.fr
2. Hébergement
Site web & API : Railway (Railway Corp., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut CA 91789, États-Unis)
Base de données : Railway PostgreSQL (Railway Corp., États-Unis)
Modèle d'IA : Groq Cloud (Groq Inc., Mountain View, États-Unis)
Les transferts de données vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre des clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.
3. Nature du service
Jurida est un assistant d'information juridique basé sur l'intelligence artificielle, accessible via le présent site web (https://jurida.fr/). Le service analyse plus de 156 000 articles issus de 78 codes juridiques français afin de fournir des informations générales sur le droit français.
Pour le détail du traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
4. Avertissement important
Jurida ne fournit pas de conseil juridique. Les réponses générées sont des informations générales à caractère éducatif, basées sur les textes de loi en vigueur, et ne constituent en aucun cas :
- Un avis juridique personnalisé
- Une consultation d'avocat
- Une représentation légale
- Une garantie sur l'exactitude ou la mise à jour des informations fournies
Pour toute situation juridique réelle, nous vous recommandons vivement de consulter un avocat ou un professionnel du droit qualifié.
5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, graphismes, logo, structure) est la propriété de Jurida. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Les textes de loi utilisés par le système RAG sont issus de Legifrance et DILA, mis à disposition sous licence ouverte. Jurida n'est pas affilié à Legifrance ni à la DILA.
6. Limitation de responsabilité
Jurida décline toute responsabilité pour :
- Les décisions prises sur la base des informations fournies par le service
- L'inexactitude ou l'incomplétude des réponses générées par l'IA
- Toute interruption ou indisponibilité du service
- Les dommages directs ou indirects liés à l'utilisation du service
L'utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations obtenues via Jurida.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du service :
Email : contact@jurida.fr