Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons ci-après de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

2. Données collectées

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement des questions juridiques, gestion du quota de messages
• Obligations légales : conservation des données de facturation (5 ans)
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, logs techniques
• Consentement : utilisation du bot Telegram (accord implicite lors du démarrage via /start)

4. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA) sont en place :

Les transferts vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : dragoul.h@gmail.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Suppression de vos données

Vous pouvez supprimer votre historique de conversation à tout moment en envoyant la commande /reset au bot Telegram.

Pour une suppression complète de votre compte et de l'ensemble de vos données, envoyez un email à dragoul.h@gmail.com avec l'objet "Suppression de compte". Nous procéderons à la suppression dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et traceurs

Le présent site web n'utilise aucun cookie de suivi ou d'analyse. Aucun traceur publicitaire ou analytique tiers n'est intégré.

Le bot Telegram n'utilise pas de cookies (communication via l'API Telegram).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les communications
• Base de données hébergée en France (AWS eu-west-3, Paris)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Mots de passe et tokens stockés de manière sécurisée

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés via le bot Telegram ou par email (si disponible). La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact