Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, nous vous informons ci-après de la manière dont vos données personnelles sont collectées et traitées.

2. Données collectées

3. Bases légales du traitement

• Exécution du contrat : traitement des questions juridiques, gestion du quota de messages
• Obligations légales : conservation des données de facturation (5 ans)
• Intérêt légitime : sécurité du service, prévention des abus, logs techniques
• Consentement : envoi de communications non essentielles (newsletter, alertes et informations juridiques) — recueilli de manière distincte, facultatif, et révocable à tout moment depuis votre espace « Mon espace »

4. Sous-traitants et transferts de données

Nous faisons appel aux prestataires suivants, avec lesquels des accords de traitement des données (DPA) sont en place :

Les transferts vers les États-Unis s'effectuent dans le cadre de clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne ou, pour les organismes qui y sont certifiés, de la décision d'adéquation EU-US Data Privacy Framework du 10 juillet 2023.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger des données inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli")
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@jurida.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr

6. Suppression de vos données

Pour toute demande de suppression de vos données, envoyez un email à contact@jurida.fr avec l'objet "Suppression de données". Nous procéderons à la suppression dans un délai de 30 jours.

7. Cookies et mesure d'audience

Aucun cookie de mesure d'audience n'est déposé avant votre consentement. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser, sans que l'un des deux choix soit privilégié.

• Si vous refusez : aucun traceur n'est chargé. Le site fonctionne normalement.
• Si vous acceptez : Google Analytics 4 est chargé et dépose des cookies de mesure d'audience, afin de comprendre la fréquentation du site (pages consultées, provenance, type d'appareil). Ces données sont traitées par Google (voir section 4).

Votre choix est conservé 6 mois dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), et non dans un cookie HTTP. Passé ce délai, le bandeau réapparaît et vous pouvez modifier votre décision.

Pour revenir sur votre choix à tout moment, effacez les données de navigation de votre navigateur pour le site jurida.fr : le bandeau s'affichera de nouveau lors de votre prochaine visite.

Aucun cookie publicitaire et aucun traceur de réseau social ne sont utilisés sur ce site.

Base légale : votre consentement (art. 6.1.a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Connexions chiffrées (HTTPS/TLS) pour toutes les communications
• Base de données PostgreSQL hébergée sur Railway avec accès restreint
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Tokens et secrets stockés de manière sécurisée (variables d'environnement chiffrées)

8bis. Traitement analytique des messages

Vos messages peuvent faire l'objet d'un traitement analytique automatisé visant à identifier les tendances juridiques générales observées sur Jurida.

Ce traitement est entièrement anonymisé avant toute analyse :

• Aucun identifiant personnel (IP, identifiant utilisateur) n'est conservé dans les données analytiques
• Les noms, dates précises, montants, numéros de téléphone et adresses sont supprimés automatiquement
• Seules les métadonnées agrégées sont publiées (domaine juridique, sujet, type de question, semaine, mois)
• Aucun message individuel n'est publié ni transmis à un tiers

Les résultats de cette analyse sont publiés sous forme de statistiques agrégées sur la page Radar des Litiges.

9. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, un avis sera affiché sur le site. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

10. Contact