Accident sans assurance : responsabilité et recours de la victime

Appelez la police ou la gendarmerie pour constater l'accident et établir un procès-verbal. Récupérez les coordonnées du conducteur non assuré et des témoins. Déclarez l'accident à votre propre assureur dans les 5 jours ouvrés. Ensuite, saisissez le FGAO pour être indemnisé de vos préjudices corporels et matériels.

Le FGAO (Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires) indemnise les victimes d'accidents causés par des conducteurs non assurés ou non identifiés. Pour le saisir, envoyez votre dossier (copie du PV de police, certificat médical initial, justificatifs de préjudices) sur fonds-de-garantie.fr dans un délai de 3 ans suivant l'accident ou la consolidation des blessures.

Oui. Conduire sans assurance est un délit pénal (Art. L324-2 Code de la route) passible de 3 750 € d'amende, suspension du permis jusqu'à 3 ans, confiscation du véhicule et travail d'intérêt général. Le conducteur non assuré devra également rembourser au FGAO l'intégralité des sommes versées à la victime.

Si vous avez une assurance tous risques, votre assureur prend en charge vos dommages matériels (sous déduction de franchise), puis peut se retourner contre le conducteur non assuré. Si vous n'avez que la responsabilité civile obligatoire, le FGAO peut intervenir pour vos dommages corporels si vous n'êtes pas reconnu responsable de l'accident.

Vous devez déclarer l'accident à votre assureur dans les 5 jours ouvrés suivant l'accident (délai légal minimal, votre contrat peut prévoir un délai plus court). Le non-respect de ce délai peut entraîner une réduction ou un refus d'indemnisation si l'assureur prouve un préjudice lié au retard.

Cela dépend de votre contrat d'assurance. Certaines polices incluent la clause de prêt de volant ou de conduite du véhicule d'un tiers. En l'absence de telle clause dans votre contrat, c'est l'assurance du propriétaire du véhicule qui s'applique en priorité. Vérifiez toujours votre contrat avant tout emprunt de véhicule.