Alcool au volant : taux légaux, sanctions et recours

Le taux légal est de 0,5 g/L de sang (ou 0,25 mg/L d'air expiré) pour les conducteurs expérimentés. Il est abaissé à 0,2 g/L pour les conducteurs en période probatoire (permis de moins de 3 ans) et pour les conducteurs de véhicules de transport en commun.

Entre 0,5 et 0,8 g/L, c'est une contravention de 4e classe : amende forfaitaire de 135 €, retrait de 6 points sur le permis, et possibilité de suspension administrative du permis jusqu'à 1 an par le préfet. Aucune peine d'emprisonnement n'est prévue pour ce palier contraventionnel.

Au-delà de 0,8 g/L (ou 0,4 mg/L d'air expiré), c'est un délit pénal passible de 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, 6 points retirés et suspension ou annulation du permis jusqu'à 3 ans. En cas de récidive dans les 5 ans, les peines sont portées à 4 ans de prison et 9 000 € d'amende, avec confiscation possible du véhicule.

Non. Le refus de se soumettre à un éthylotest ou à une éthylométrie est un délit pénal identique à la conduite en état d'ivresse manifeste : 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, retrait de 6 points et suspension du permis. Le refus est interprété comme une présomption de l'infraction.

Vous pouvez demander une analyse sanguine (prise de sang) immédiatement après l'éthylométrie — c'est votre droit. Un avocat peut ensuite contester la procédure : vérification de l'étalonnage de l'appareil, conditions de test (délai de 15 minutes sans absorption), vice de procédure dans les formulaires. La marge de tolérance légale est de 8 % sur les résultats.

Oui, si le taux dépasse 0,8 g/L (délit), la condamnation est inscrite au casier judiciaire (bulletin B2 et B3). Pour un taux entre 0,5 et 0,8 g/L (contravention), il n'y a pas d'inscription au casier. Une demande de dispense d'inscription ou de relèvement est possible sous certaines conditions auprès du tribunal.