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Malus assurance auto : calcul, impact sur la prime et réduction
Le coefficient bonus-malus évolue chaque année selon vos sinistres responsables. Un accident responsable augmente votre coefficient de 25 %. Le coefficient minimum est 0,50 (bonus maximum) et le maximum est 3,50. Art. A121-1 Code des assurances.
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Évolution du coefficient bonus-malus
| Situation | Variation | Exemple (coeff 1,00) |
|---|---|---|
| Aucun sinistre responsable | -5 % | → 0,95 |
| 1 accident responsable | +25 % | → 1,25 |
| 2 accidents responsables | +25 % chacun | → 1,56 |
| Bonus maximum | 0,50 | Après 13 ans sans sinistre |
| Malus maximum | 3,50 | Plafonné légalement |
Questions fréquentes sur le malus assurance auto
Le coefficient bonus-malus (CRM) est recalculé chaque année à la date anniversaire de votre contrat. En l'absence de sinistre responsable, il diminue de 5 % (multiplicateur 0,95). Après un accident responsable, il augmente de 25 % (multiplicateur 1,25). Il est plafonné entre 0,50 (bonus maximum) et 3,50 (malus maximum). Le coefficient de départ est 1,00 pour tout nouveau conducteur.
Art. A121-1 Code des assurancesIl faut 13 années consécutives sans sinistre responsable pour atteindre le coefficient bonus maximum de 0,50. Chaque année sans accident, votre coefficient est multiplié par 0,95. Après 1 an sans sinistre : coefficient = 0,95 ; après 5 ans ≈ 0,77 ; après 10 ans ≈ 0,60 ; après 13 ans = 0,50 (valeur plancher). Ce bonus est entièrement conservé chez tout autre assureur en cas de changement de compagnie.
Art. A121-1 Code des assurancesNon, un accident dans lequel vous n'êtes pas responsable n'affecte pas votre coefficient bonus-malus. Seuls les sinistres pour lesquels votre responsabilité est engagée (totalement ou partiellement) entraînent une augmentation du coefficient de 25 %. Les sinistres sans tiers identifié comme bris de glace, vol ou catastrophe naturelle n'affectent généralement pas non plus le CRM, selon les termes de votre contrat.
Art. A121-1 Code des assurancesOui, le coefficient bonus-malus est systématiquement transférable d'un assureur à l'autre. Votre assureur actuel doit vous fournir un relevé d'informations mentionnant votre CRM à jour. Le nouvel assureur est légalement tenu d'appliquer ce coefficient. Il est impossible de repartir de zéro en changeant d'assureur. En revanche, vous conservez aussi votre bonus en cas de changement de véhicule ou de déménagement.
Art. A121-1 Code des assurancesOui, le coefficient bonus-malus est légalement plafonné à 3,50 au maximum. Cela signifie que même avec plusieurs accidents responsables consécutifs, votre prime ne peut pas être multipliée par plus de 3,5 par rapport à la prime de référence. En pratique, un coefficient de 2,50 ou plus peut conduire certains assureurs à résilier votre contrat, auquel cas le Bureau Central de Tarification (BCT) peut vous imposer une couverture d'un assureur.
Art. A121-1 Code des assurances ; AnnexeIl n'existe pas de moyen légal de réduire le malus plus vite qu'au rythme légal (-5 % par an sans sinistre). Vous pouvez : régler les sinistres de votre poche pour préserver le CRM (rachat de sinistre), choisir un véhicule moins puissant pour réduire la prime absolue, ou souscrire chez un assureur spécialisé profil à risque. Certains assureurs proposent du "pay as you drive" (conduite surveillée) avec des avantages pour les conducteurs prudents.
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⚠️ Les informations présentées sont générales et basées sur le Code des assurances en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat spécialisé pour votre situation.