Suspension de permis : recours, délais et conduite accompagnée

La suspension administrative est décidée par le préfet, immédiatement après l'infraction (ex. alcool, excès de vitesse grave). Elle dure au maximum 6 mois, mais ce délai est porté à 1 an en cas d'accident mortel ou corporel, de conduite sous alcool ou stupéfiants, ou de refus d'obtempérer/de vérifications — des cas très fréquents en pratique. La suspension judiciaire est prononcée par le tribunal correctionnel comme peine complémentaire : 3 ans maximum pour la plupart des délits routiers, jusqu'à 5-10 ans en cas d'homicide ou de blessures involontaires, ces durées pouvant être doublées en cas de récidive.

Vous devez saisir le tribunal administratif par un recours en excès de pouvoir dans un délai de 2 mois suivant la notification de l'arrêté préfectoral. Vous pouvez également demander un référé-suspension si l'urgence est caractérisée et qu'il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision. Un avocat spécialisé en droit routier peut maximiser vos chances de succès.

Non. Conduire malgré une suspension de permis constitue un délit pénal puni de 2 ans de prison et 4 500 € d'amende (Art. L224-16 Code de la route). Des circonstances aggravantes (accident, récidive) peuvent considérablement alourdir ces peines.

Le « permis blanc », qui permettait autrefois d'obtenir une autorisation de conduire limitée aux trajets professionnels pendant une suspension, a été supprimé par la loi n°2003-495 du 12 juin 2003 : il n'existe plus en tant que tel depuis 2004. Un aménagement très limité subsiste pour certaines suspensions judiciaires (notamment un excès de vitesse entre 40 et 49 km/h), mais il est explicitement exclu pour l'alcool, les stupéfiants et les excès de vitesse de 50 km/h ou plus. Pour une suspension administrative, il n'existe pas d'équivalent : seuls le recours gracieux auprès du préfet, le recours devant le tribunal administratif, ou le référé-suspension en cas d'urgence restent possibles.

Pour une suspension administrative, vous pouvez demander une réduction au préfet (rare) ou saisir le tribunal administratif. Pour une suspension judiciaire, une demande de relèvement de peine au tribunal qui a prononcé la condamnation peut être envisagée après un délai minimum d'exécution. Un suivi médico-psychologique volontaire et une formation à la sécurité routière peuvent appuyer la demande.

C'est un délit pénal : 2 ans d'emprisonnement, 4 500 € d'amende, nouvelle suspension ou annulation définitive du permis, et possibilité d'immobilisation du véhicule. En cas de récidive, les peines sont portées à 4 ans de prison et 9 000 € d'amende. Un casier judiciaire sera constitué.