Perte de points sur le permis : récupération et invalidation

Vous pouvez consulter votre solde de points sur le site officiel du gouvernement (telepoints.interieur.gouv.fr) en vous connectant avec France Connect. L'ANTS envoie également un courrier recommandé à chaque retrait de points significatif (6 points ou plus).

Vous pouvez récupérer jusqu'à 4 points en suivant un stage de sensibilisation à la sécurité routière (2 jours, environ 200-250 €, réalisable une fois tous les 2 ans). Des points sont également récupérés automatiquement : après 2 ans sans infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus, ou 3 ans pour les infractions les plus graves (6 points).

Le permis est invalide quand le solde atteint 0 point. Vous recevez alors un courrier recommandé vous enjoignant de remettre votre permis à la préfecture dans les 10 jours. À partir de ce moment, conduire constitue un délit de conduite sans permis, passible d'1 an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.

Oui. Le retrait de points est automatique dès lors que la contravention est définitive (paiement de l'amende, jugement, ou expiration du délai de contestation de 45 jours). Vous n'êtes pas toujours informé immédiatement : le retrait peut intervenir plusieurs semaines après l'infraction, après traitement par l'ANTAI.

Vous pouvez contester l'infraction qui a entraîné le retrait (via une requête en exonération auprès de l'officier du ministère public), ce qui suspend le retrait. Si la contestation aboutit, les points ne sont pas retirés. Il n'est pas possible de contester le retrait de points lui-même indépendamment de l'infraction à l'origine du retrait.

Le capital de 12 points est intégralement reconstitué après 2 ans sans nouvelle infraction entraînant un retrait de 3 points ou plus. Pour les infractions graves (6 points retirés, comme l'alcoolémie délictuelle), le délai est de 3 ans sans nouvelle infraction grave. La récupération est partielle (1 point par an) pour les infractions mineures.