Dégradations en copropriété : responsabilité et recours contre le voisin

Le copropriétaire ou le locataire qui a causé les dégradations est responsable. Si c'est un locataire, le copropriétaire-bailleur peut être tenu responsable envers la copropriété s'il n'agit pas (art. 1240 Code civil). Le syndic est chargé de faire respecter le règlement de copropriété et d'engager les démarches pour obtenir réparation auprès de l'auteur des dégradations. La loi du 10 juillet 1965 encadre ces responsabilités.

Oui. Le syndic est mandaté pour faire respecter le règlement de copropriété et protéger les intérêts de la copropriété. Il doit mettre en demeure le responsable de réparer les dégradations. En cas d'inaction du syndic, vous pouvez saisir l'assemblée générale pour le contraindre à agir, ou engager une action directe si le syndic est lui-même fautif. Un conseiller syndical peut aussi relancer le syndic.

En principe, c'est le syndic qui agit au nom de la copropriété. Mais si le syndic reste inactif malgré une mise en demeure, vous pouvez, en tant que copropriétaire, agir individuellement sur le fondement de l'article 1240 du Code civil pour votre préjudice personnel. Il est aussi possible de demander en assemblée générale l'autorisation de mener une action judiciaire. Un avocat spécialisé en copropriété est recommandé.

Oui, le locataire qui a commis les dégradations engage sa propre responsabilité. Mais le copropriétaire-bailleur est solidairement responsable envers la copropriété des manquements de son locataire. Le bail doit imposer au locataire de respecter le règlement de copropriété. Si le bailleur ne contraint pas son locataire à réparer, il peut être condamné en lieu et place par le tribunal.

Pour constituer un dossier solide : faites constater les dégradations par un huissier de justice (preuve incontestable), prenez des photos datées, signalez les faits par écrit au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception, et demandez l'inscription d'un point à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale. Conservez tous les échanges écrits avec le syndic et les autres copropriétaires.

Non, si l'auteur est inconnu, les réparations des parties communes restent à la charge de la copropriété, prélevées sur le fonds de travaux obligatoire (loi ALUR). L'assemblée générale vote les travaux de remise en état. Si des investigations permettent ultérieurement d'identifier l'auteur, la copropriété peut se retourner contre lui pour obtenir remboursement. Le syndic doit gérer cette situation proactivement.