⚖ Droit pénal
Diffamation et injure publique : définition, preuve et recours
La diffamation (allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur) et l'injure (expression outrageante sans fait précis) sont punies par la loi du 29 juillet 1881 sur la presse. La prescription est très courte : 3 mois.
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Diffamation vs Injure
| Critère | Diffamation | Injure | Prescription |
|---|---|---|---|
| Définition | Allégation d'un fait précis | Expression outrageante sans fait | 3 mois (les deux) |
| Preuve de la vérité (défense) | Possible (exceptio veritatis) | Impossible | — |
| Peine envers particulier | 12 000 € d'amende | 12 000 € d'amende | — |
| Peine envers dépositaire autorité | 45 000 € d'amende | 22 500 € d'amende | — |
Questions fréquentes sur la diffamation et l'injure
La diffamation est l'allégation d'un fait précis portant atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne. L'injure est toute expression outrageante ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait précis. La distinction est essentielle car la diffamation permet la preuve de la vérité (exceptio veritatis), pas l'injure.
Art. 29 Loi du 29 juillet 1881Oui, c'est l'exceptio veritatis. Si vous pouvez prouver que les faits allégués sont vrais et d'intérêt public, vous échappez à la condamnation pour diffamation. La preuve doit être apportée dans un délai de 10 jours après la signification de la citation en justice. Cette défense n'est pas disponible pour l'injure.
Art. 35 Loi du 29 juillet 1881La prescription en matière de diffamation et d'injure est de 3 mois à compter de la première publication ou diffusion du propos litigieux. Ce délai est très court et doit être impérativement respecté. Passé ce délai, toute action est irrecevable, quelle que soit la gravité des propos. Pour internet, le délai court à partir de la première mise en ligne.
Art. 65 Loi du 29 juillet 1881Pour prouver une diffamation sur internet : faites des captures d'écran datées avec l'URL visible, demandez un constat d'huissier si le contenu peut disparaître, identifiez l'auteur (demande d'identification auprès de la plateforme possible via ordonnance judiciaire). Attention : la date de publication fait courir le délai de prescription de 3 mois.
Art. 65 Loi du 29 juillet 1881 ; Art. 6 LCENNon. La diffamation envers un particulier est punie de 12 000 € d'amende. La diffamation envers une personne dépositaire de l'autorité publique (élu, magistrat, fonctionnaire dans l'exercice de ses fonctions) est punie de 45 000 € d'amende. La diffamation à raison de l'origine, de la religion ou de l'orientation sexuelle est également aggravée (1 an + 45 000 €).
Art. 31, 32, 33 Loi du 29 juillet 1881La diffamation publique envers un particulier est punie d'une amende de 12 000 €. La diffamation aggravée (raciste, religieuse, homophobe) peut atteindre 1 an d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Des dommages-intérêts peuvent s'ajouter si vous êtes constitué partie civile. L'auteur peut aussi être condamné à publier la décision de justice.
Art. 32, 33 Loi du 29 juillet 1881Un doute sur votre cas précis ?
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⚠️ Les informations sont générales et basées sur le Code pénal et le Code de procédure pénale en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat pénaliste pour votre situation.