Don manuel d'argent en famille : plafonds, déclaration et fiscalité

Chaque parent peut donner jusqu'à 100 000 € à chacun de ses enfants tous les 15 ans en franchise d'impôt. En cumulant les abattements des deux parents, un enfant peut recevoir jusqu'à 200 000 € sans droits de donation. À cela peut s'ajouter l'abattement du don familial de sommes d'argent (31 865 € par parent) si le donateur a moins de 80 ans et le bénéficiaire est majeur, portant le total cumulable à 263 730 € par parent.

Oui, tout don manuel supérieur aux abattements légaux doit faire l'objet d'une déclaration via le formulaire Cerfa n°2735. Même dans la limite des abattements, il est fortement conseillé de déclarer les dons pour faire courir le délai de 15 ans et éviter toute requalification lors de la succession. La déclaration se fait auprès du Service des Impôts des particuliers dans le mois suivant le don (ou révélation à l'administration).

Le don familial de sommes d'argent (Art. 790 G CGI) est un abattement supplémentaire de 31 865 € tous les 15 ans, cumulable avec l'abattement de droit commun. Pour en bénéficier, le donateur doit avoir moins de 80 ans à la date du don et le bénéficiaire doit être majeur (ou émancipé). Ce don s'applique exclusivement aux sommes d'argent (virement, chèque, espèces) et à certains bons de capitalisation. Il ne s'applique pas aux donations en nature.

Oui, les donations faites à des héritiers réservataires (enfants, conjoint) sont en principe rapportables à la succession pour le calcul des parts héréditaires, sauf si elles ont été expressément faites hors part successorale (donation avec dispense de rapport). Les dons manuels non déclarés au moment de la succession peuvent être réintégrés dans l'actif successoral, ce qui peut créer des conflits entre héritiers lors du règlement de la succession.

Oui, chaque grand-parent peut donner jusqu'à 31 865 € à chacun de ses petits-enfants tous les 15 ans en franchise d'impôt. À cela peut s'ajouter l'abattement du don familial de sommes d'argent (31 865 €) si les conditions d'âge sont remplies. Un grand-parent peut donc donner jusqu'à 63 730 € à chaque petit-enfant sans droits de donation sur cette tranche, et chaque couple de grands-parents peut ainsi transmettre jusqu'à 127 460 € par petit-enfant.

Si le montant du don dépasse les abattements légaux, la fraction excédentaire est soumise aux droits de donation selon le barème progressif applicable en ligne directe : 5 % jusqu'à 8 072 €, 10 % de 8 072 € à 12 109 €, 15 % de 12 109 € à 15 932 €, 20 % de 15 932 € à 552 324 €, puis 30, 40 et 45 % pour les tranches supérieures. Ces droits sont en principe à la charge du donataire (celui qui reçoit), sauf clause contraire dans l'acte.