🌿 Voisinage
Droit du voisinage : litiges et recours
Bruit nocturne, arbre qui empiète, construction qui vous bouche la vue : les litiges de voisinage sont fréquents. Jurida vous explique vos droits et les démarches à suivre.
Bruit de voisin
Recours légaux contre les nuisances sonores de jour et de nuit.
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Arbre du voisin
Branches, racines et dommages : vos droits.
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Haie mitoyenne
Hauteur légale et recours si la haie est trop haute.
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Chien qui aboie
Démarches et recours légaux contre les aboiements.
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Clôture mitoyenne
Droits, coûts partagés et litiges de clôture.
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Mur mitoyen
Travaux, surélévation et accord de voisinage.
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Construction du voisin
Contester un permis et les nuisances de chantier.
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Piscine du voisin
Distance légale, permis et recours.
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Fenêtre et vue
Distances légales 1,90 m (vue droite), 0,60 m (oblique).
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Éclairage nocturne
Recours contre la pollution lumineuse d'un voisin.
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Odeurs et fumée
Barbecue, fumée : recours légaux contre les odeurs.
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Trouble anormal
Définition et recours pour trouble anormal de voisinage.
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Servitude de passage
Droit légal à un passage si terrain enclavé.
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