Harcèlement en ligne (cyberharcèlement) : recours et signalement

Le cyberharcèlement est le harcèlement moral commis par voie électronique (réseaux sociaux, messageries, emails). Il se prouve par des captures d'écran datées, des captures de profils d'auteurs, et un constat d'huissier si nécessaire. Il faut démontrer la répétition des actes et leur caractère dégradant ou intimidant.

Vous pouvez signaler sur Pharos (www.internet-signalement.gouv.fr), directement sur la plateforme concernée (bouton "Signaler"), et porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Pour les mineurs, le numéro 3018 (Net Écoute) est disponible. La plainte peut aussi être déposée en ligne sur masecurite.fr.

Depuis la loi SREN de 2024, les grandes plateformes ont des obligations renforcées de modération, avec des sanctions administratives (jusqu'à 4 % du chiffre d'affaires mondial) en cas de manquement. Le délai légal fixe de 24h prévu par cette loi ne concerne que le retrait des contenus pédopornographiques signalés par l'autorité administrative ; pour le harcèlement, la loi impose un retrait diligent des contenus manifestement illicites, sans délai chiffré fixe. Elles ne sont pas responsables pénalement des propos de leurs utilisateurs, mais doivent retirer les contenus signalés.

Le harcèlement en meute (ou cyberharcèlement de groupe) est une circonstance aggravante : lorsque plusieurs personnes se concertent pour harceler une même victime, les peines passent à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Chaque participant, même s'il n'a envoyé qu'un seul message, peut être poursuivi.

Faites des captures d'écran de tous les messages, commentaires et profils des auteurs, avec la date et l'heure visibles. Archivez les URLs. Si les preuves sont susceptibles de disparaître, faites établir un constat d'huissier (constat d'état de site web). Conservez également tous les emails et notifications reçus. Ne supprimez aucun message, même offensant.

Oui. Vous pouvez saisir le juge des référés (procédure d'urgence) pour obtenir la suppression rapide de contenus harcelants. Vous pouvez aussi signaler directement à la plateforme, qui doit retirer avec diligence les contenus manifestement illicites (obligation renforcée par la loi SREN 2024) — le délai légal fixe de 24h prévu par cette loi ne s'applique qu'aux contenus pédopornographiques, pas au harcèlement, pour lequel aucun délai chiffré fixe n'est imposé. En cas de refus, l'ARCOM peut intervenir.