IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) : calcul, déclaration et exonérations

Vous êtes soumis à l'IFI si la valeur nette de votre patrimoine immobilier dépasse 1 300 000 € au 1er janvier de l'année d'imposition. Le calcul s'effectue en additionnant la valeur vénale de tous vos biens immobiliers, en déduisant les dettes déductibles (emprunts immobiliers), puis en appliquant le barème progressif sur la fraction nette taxable comprise entre 800 001 € et le montant total du patrimoine. L'IFI est déclaré en même temps que l'impôt sur le revenu.

Plusieurs biens sont exonérés ou partiellement exonérés d'IFI : les biens professionnels (utilisés dans le cadre de votre activité principale) sont totalement exonérés. Les bois et forêts bénéficient d'une exonération de 75 %. Les biens ruraux loués par bail à long terme sont exonérés à 75 % (totalement au-delà de 101 897 €). Les parts de GFA (Groupements Fonciers Agricoles) bénéficient d'avantages similaires. Certains monuments historiques peuvent également bénéficier d'exonérations partielles sous conditions.

La résidence principale bénéficie d'un abattement de 30 % sur sa valeur vénale pour le calcul de l'IFI (Art. 973 CGI). Ainsi, si votre résidence principale vaut 600 000 €, elle n'est retenue que pour 420 000 € dans la base taxable. Cet abattement est automatique et ne nécessite pas de demande particulière. La valeur vénale retenue est la valeur de marché du bien au 1er janvier de l'année d'imposition.

Oui, les dettes contractées pour l'acquisition, la construction, la réparation ou l'amélioration de biens taxables à l'IFI sont déductibles de la valeur brute des biens (Art. 974 CGI). Cela inclut notamment les emprunts immobiliers en cours de remboursement. En revanche, les dettes contractées pour l'acquisition de biens exonérés ne sont pas déductibles. Il existe également un plafonnement du passif déductible si la valeur du patrimoine taxable dépasse 5 millions d'euros.

Oui, les non-résidents fiscaux en France sont soumis à l'IFI sur leurs biens immobiliers situés en France (Art. 964 CGI). Cela inclut les immeubles détenus directement ou via des sociétés civiles immobilières (SCI). En revanche, les participations dans des sociétés opérationnelles ne sont généralement pas retenues pour les non-résidents. Des conventions fiscales internationales peuvent prévoir des dispositions spécifiques limitant l'imposition selon le pays de résidence.

Si l'administration fiscale conteste la valeur retenue pour un bien immobilier dans votre déclaration IFI, elle doit vous notifier une proposition de rectification motivée. Vous pouvez contester cette valeur en produisant des éléments comparatifs (ventes de biens similaires dans le même secteur, expertises immobilières indépendantes). En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir la commission de conciliation ou le tribunal administratif. Le contribuable n'est pas lié par l'évaluation administrative.