Ravalement de façade en copropriété : obligation et financement

Oui, dans certaines communes. L'article L132-1 du CCH permet aux communes d'imposer le ravalement tous les 10 ans. Paris, Lyon, Marseille et de nombreuses villes appliquent cette obligation. En dehors de ces communes, le ravalement reste facultatif sauf si un arrêté de péril ou d'insalubrité l'impose. Dans une copropriété, la décision de ravalement est votée en AG à la majorité de l'article 25.

Le ravalement de façade se vote à la majorité absolue de l'article 25. Si cette majorité n'est pas atteinte au premier vote mais que le projet recueille au moins un tiers des voix, un second vote à la majorité simple de l'article 24 peut être tenu immédiatement lors de la même assemblée générale.

Si vous vous êtes opposé au vote en AG ou étiez absent lors du vote, vous disposez de 2 mois après la notification du procès-verbal pour contester la décision devant le tribunal judiciaire (art. 42 loi 1965). La contestation doit être fondée sur un vice de procédure ou une irrégularité dans le vote. Si le ravalement a été imposé par arrêté municipal, la contestation est très difficile.

Oui. MaPrimeRénov' Copropriété (ANAH) peut couvrir jusqu'à 25% des travaux si le ravalement inclut une isolation thermique par l'extérieur. L'Eco-PTZ collectif permet de financer les travaux à taux zéro. Certaines collectivités locales proposent des subventions complémentaires. Les travaux doivent être réalisés par des entreprises certifiées RGE pour les aides liées à la rénovation énergétique.

Si la commune a émis un arrêté imposant le ravalement et que la copropriété n'y donne pas suite dans le délai imparti, la mairie peut faire réaliser les travaux d'office aux frais de la copropriété. Des pénalités peuvent s'ajouter. Il est fortement conseillé de voter rapidement les travaux pour éviter cette situation coûteuse.

Non. Le coût du ravalement est réparti entre les copropriétaires selon leurs tantièmes généraux, conformément à l'article 10 de la loi du 10 juillet 1965. Un copropriétaire possédant un grand appartement paiera donc une quote-part plus élevée qu'un copropriétaire d'un studio. La répartition est proportionnelle à la valeur relative de chaque lot telle que définie dans le règlement de copropriété.