Refus de priorité et accident : responsabilité et indemnisation

À une intersection sans signalisation, la règle de priorité à droite s'applique (Art. R415-1). Le conducteur venant de la gauche doit céder le passage à celui venant de sa droite. En cas d'accident, la responsabilité du conducteur qui n'a pas cédé la priorité est présumée, sauf preuve que la victime a également commis une faute (vitesse excessive, franchissement de ligne continue).

Oui, quasi automatiquement. Le non-respect d'un panneau Stop ou cédez-le-passage, ou de la règle de priorité à droite, constitue une infraction caractérisée qui présume la responsabilité de l'auteur dans l'accident. L'assureur peut cependant rechercher une faute concurrente de la victime (vitesse excessive, feux grillés) pour réduire la part d'indemnisation.

Les preuves utiles sont : le procès-verbal de police ou gendarmerie (avec croquis et relevé de la signalisation présente), les témoignages de passants, les enregistrements de caméras de surveillance, les images de dashcam, les traces de freinage et d'impact, et le rapport d'un expert automobile. Le PV dresse généralement l'infraction au conducteur fautif.

Oui, votre assurance responsabilité civile obligatoire indemnise les dommages corporels et matériels de la victime. En revanche, vos propres dommages matériels ne sont couverts que si vous avez une garantie tous risques ou collision. Votre coefficient bonus-malus sera majoré de 25 % à la prochaine échéance.

Si l'accident a causé des blessures involontaires, le refus de priorité peut constituer une circonstance aggravante de l'infraction de blessures involontaires (Art. 222-19 Code pénal), pouvant entraîner jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende si l'incapacité totale de travail est supérieure à 3 mois. En cas de décès, la peine peut atteindre 5 ans.

Sécurisez la zone (gilet, triangle) et appelez les secours si nécessaire (15, 17 ou 18). Appelez la police ou gendarmerie pour établir un PV. Remplissez un constat amiable en notant précisément la signalisation présente sur le croquis. Photographiez les lieux, les véhicules, les panneaux et les traces. Contactez votre assureur dans les 5 jours ouvrés.