Location Airbnb en copropriété : obligations légales et risques

Oui. Si le règlement de copropriété comporte une clause d'habitation bourgeoise stricte ou réserve l'usage des lots exclusivement à l'habitation calme et paisible, il peut interdire les locations meublées touristiques de courte durée. Cette interdiction est opposable à tous les copropriétaires et peut donner lieu à des actions judiciaires en cessation et en dommages-intérêts.

Oui, si le logement n'est pas votre résidence principale. Pour la résidence principale, une déclaration préalable en mairie et l'obtention d'un numéro d'enregistrement suffisent dans les communes qui l'exigent. Pour une résidence secondaire, une autorisation de changement d'usage est requise dans les communes de plus de 200 000 habitants et en petite couronne parisienne (art. L631-7 du CCH).

Non, la limite de 120 jours par an s'applique uniquement à la résidence principale. Elle vise à éviter qu'une résidence principale soit transformée de facto en meublé touristique à l'année. Au-delà de ce seuil, la plateforme Airbnb est tenue de bloquer l'annonce dans les communes concernées. Les résidences secondaires ne sont pas soumises à cette limite, mais requièrent une autorisation de changement d'usage.

Les sanctions sont sévères : une amende pouvant atteindre 50 000 € par logement irrégulier en cas de changement d'usage non autorisé, avec une astreinte de 1 000 € par jour jusqu'à régularisation. Le défaut de déclaration préalable expose à une amende de 5 000 €. La commune peut également saisir le préfet pour obtenir le retour du logement à l'usage d'habitation.

Oui. Les copropriétaires victimes de nuisances causées par le va-et-vient des locataires Airbnb (bruit, dégradations des parties communes, comportements inappropriés) peuvent saisir le syndic pour qu'il mette en demeure le copropriétaire-hôte. En cas d'inaction du syndic, tout copropriétaire peut saisir le tribunal judiciaire pour trouble anormal du voisinage et demander la cessation des locations.

Non, sauf accord exprès et écrit du propriétaire bailleur. La sous-location sans autorisation est formellement interdite par l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989 et constitue un motif légal de résiliation du bail. Le propriétaire peut en outre récupérer les sommes perçues par le locataire via la plateforme, en application de l'article 546 du Code civil relatif à l'accession aux fruits.