Plus-value immobilière : calcul, exonérations et impôts

Non. La vente de la résidence principale est totalement exonérée de plus-value immobilière (Art. 150 U II 1° CGI), quelle que soit la durée de détention. Cette exonération s'applique si le bien est votre résidence principale effective au moment de la vente.

La plus-value brute = prix de vente - prix d'acquisition (majoré des frais d'achat et des travaux). Des abattements pour durée de détention s'appliquent ensuite. Le taux d'imposition est de 19% (IR) + 17,2% (PS) = 36,2% au total sur la plus-value nette après abattements.

Exonération de l'impôt sur le revenu (19%) après 22 ans de détention. Exonération des prélèvements sociaux (17,2%) après 30 ans de détention. Entre 6 et 21 ans, un abattement de 6% par an s'applique sur la base imposable à l'IR.

Oui. Les travaux de construction, reconstruction, agrandissement ou amélioration peuvent être déduits du prix d'acquisition (Art. 150 VB CGI), sur justificatifs de factures. Si le bien est détenu depuis plus de 5 ans, un forfait de 15% du prix d'acquisition est applicable sans justificatifs.

Non. Si le prix de vente est inférieur au prix d'acquisition, il n'y a pas de plus-value imposable (il s'agit d'une moins-value). En outre, les moins-values immobilières ne sont pas déductibles des plus-values d'autres cessions ou d'autres revenus.

Si vous revendez un bien reçu par donation, le prix d'acquisition retenu est la valeur du bien au moment de la donation (valeur retenue pour les droits de donation), et non le prix payé initialement par le donateur. La durée de détention est comptée depuis la date de la donation.