🏠 Colocation
Colocation : un colocataire part, peut-il reprendre sa caution ?
La réponse dépend du type de bail signé. En bail solidaire, la caution reste bloquée jusqu'à la fin du bail ou 6 mois après le congé. En baux individuels, la restitution se fait lors du départ. Voici ce que dit la loi.
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Deux situations très différentes selon le type de bail
🏠 Bail unique + clause de solidarité
La caution versée en début de bail est commune à tous les colocataires. Elle ne peut pas être restituée à un colocataire partant : elle reste bloquée jusqu'à la fin du bail (départ du dernier colocataire), ou 6 mois après le congé du colocataire sortant si un remplaçant le substitue.
Solution pratique : le colocataire sortant peut négocier directement avec son remplaçant pour récupérer sa quote-part.
✅ Baux individuels
Chaque colocataire a signé un bail distinct avec le propriétaire. Chacun a versé sa propre caution. Lors de son départ, le colocataire peut récupérer sa caution selon les règles normales : 1 mois si l'état des lieux est conforme, 2 mois s'il y a des réserves (Art. 22 loi 89-462).
Plus simple et plus protecteur pour chaque colocataire.
La clause de solidarité : ce qu'elle implique concrètement
En bail solidaire, la clause de solidarité lie tous les colocataires : chacun est responsable de la totalité du loyer, pas seulement de sa quote-part. Cette solidarité couvre également le dépôt de garantie : la caution versée en début de bail ne peut pas être « morcelée » entre colocataires.
Conséquence directe : si un colocataire part sans remplaçant, il reste solidaire des loyers pendant 6 mois après la date d'effet de son congé (loi ALUR, Art. 8-1 loi 89-462). Si un remplaçant lui est substitué, la solidarité cesse à la date de prise d'effet du nouveau bail.
Comment récupérer sa part de caution en bail solidaire ?
Le bailleur n'a aucune obligation de restituer la caution à un colocataire partant en cours de bail solidaire. Deux options pratiques existent :
- Accord direct avec le remplaçant : le nouveau colocataire verse directement au partant l'équivalent de sa quote-part de caution. Cet accord est entre particuliers et ne nécessite pas l'intervention du bailleur.
- Accord avec les colocataires restants : les colocataires restants peuvent rembourser au partant sa quote-part, à charge pour eux de récupérer la caution intégrale en fin de bail.
Textes applicables : Art. 8-1 loi n°89-462 du 6 juillet 1989 (colocation, solidarité, durée) — Art. 22 loi n°89-462 (restitution dépôt de garantie) — Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014
Règles de la caution en colocation
| Type de bail | Règle caution | Solidarité |
|---|---|---|
| Bail solidaire (unique) | Une caution par colocataire possible | Solidarité totale |
| Bail individuel | Caution restituée au départ | Pas de solidarité |
| Colocataire sortant | Reste engagé 6 mois après congé | Art. 8-1 loi 89-462 |
| Nouveau colocataire | Libère l'ancien si bailleur accepte | Art. 8-1 al.2 |
| Congé du colocataire | Par LRAR à bailleur et colocataires | Art. 8-1 loi 89-462 |
| Restitution dépôt | 1 ou 2 mois selon état des lieux | Art. 22 loi 89-462 |
Questions fréquentes — Caution en colocation
Bail solidaire : non, la caution reste bloquée jusqu'à la fin du bail ou 6 mois après le congé. Baux individuels : oui, selon les règles normales (1 ou 2 mois, Art. 22 loi 89-462).
Art. 8-1 et Art. 22 loi 89-462Chaque colocataire est responsable de la totalité du loyer et du dépôt de garantie. Le bailleur peut tout réclamer à n'importe lequel. La caution ne peut pas être restituée partiellement à un partant.
Art. 8-1 loi 89-462 ; Loi ALUR 2014La solidarité cesse à la date d'effet du congé si un remplaçant est substitué. Sans remplaçant, elle cesse 6 mois après la date d'effet du congé (Art. 8-1 loi ALUR).
Art. 8-1 loi 89-462 (issu loi ALUR)En bail solidaire, négociez directement avec le remplaçant (il vous verse votre quote-part) ou avec les colocataires restants. Le bailleur n'intervient pas. C'est un accord entre particuliers.
Art. 8-1 loi 89-462En cas de bail solidaire, le colocataire sortant reste solidaire des loyers impayés pendant 6 mois après la délivrance de son congé, sauf si un nouveau colocataire le remplace et est accepté par le bailleur. Après ce délai, sa solidarité prend fin automatiquement.
Art. 8-1 loi 89-462Un doute sur votre cas précis ?
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⚠️ Les informations présentées sur cette page sont générales et basées sur la loi du 6 juillet 1989 (modifiée par la loi ALUR) en vigueur. Elles ne constituent pas un conseil juridique personnalisé. Consultez un avocat ou la commission départementale de conciliation pour les litiges locatifs.