Rupture de période d'essai : quand est-elle abusive ?

En principe oui, la période d'essai peut être rompue librement sans avoir à motiver la décision. Cependant, la rupture devient abusive si elle est fondée sur un motif discriminatoire (maladie, grossesse, religion…) ou si elle est manifestement étrangère à l'appréciation des aptitudes professionnelles du salarié.

En cas de rupture par l'employeur, le délai de prévenance est de : 24 heures si présence inférieure à 8 jours, 48 heures de 8 jours à 1 mois, 2 semaines après 1 mois, 1 mois après 3 mois de présence. Si ce délai n'est pas respecté, le salarié a droit à une indemnité compensatrice.

Oui, si la rupture est fondée sur un motif discriminatoire ou est de mauvaise foi. Vous pouvez saisir les prud'hommes pour obtenir des dommages-intérêts. La prescription est de 12 mois à compter de la notification de la rupture.

Oui, si la rupture est à l'initiative de l'employeur et que vous remplissez les conditions d'affiliation. Si c'est vous qui rompez la période d'essai, il s'agit d'une démission qui n'ouvre pas droit au chômage, sauf si la rupture intervient pour rejoindre un autre employeur et que ce nouvel emploi est perdu dans les 65 jours suivants.

Non. Rompre la période d'essai en raison de la grossesse constitue une discrimination prohibée. Cette rupture serait nulle de plein droit, et la salariée pourrait demander sa réintégration ou des dommages-intérêts. La nullité s'applique même si l'employeur ignorait la grossesse au moment de la rupture.

En cas de rupture abusive (mauvaise foi ou légèreté blâmable), vous pouvez obtenir des dommages-intérêts dont le montant est librement apprécié par le juge. Il n'existe pas de barème Macron pour les ruptures de période d'essai. En cas de discrimination avérée, une indemnité d'au moins 6 mois de salaire peut être prononcée.