Perte d'ensoleillement et servitude de vue : recours contre le voisin

Oui, si vous prouvez un trouble anormal de voisinage (Art. 1240 Code civil et jurisprudence Cass.). La perte d'ensoleillement doit être significative et dépasser les inconvénients normaux du voisinage. Une expertise judiciaire est généralement nécessaire pour quantifier le préjudice.

Les preuves utiles : constat d'huissier avant et après la construction, étude d'ensoleillement par un bureau d'études, photographies datées, attestations de voisins. L'expert judiciaire mesurera la perte d'ensoleillement en heures par jour selon les saisons.

Non. Le respect du droit de l'urbanisme ne fait pas obstacle à une action pour trouble anormal de voisinage. La Cour de cassation reconnaît que même une construction légalement autorisée peut constituer un trouble anormal si le préjudice subi dépasse les inconvénients normaux de voisinage.

L'article 678 du Code civil interdit d'avoir des vues droites à moins de 1,90 m de la limite séparative, et des vues obliques à moins de 0,60 m. Si votre voisin ne respecte pas ces distances, vous pouvez demander en justice la fermeture des ouvertures irrégulières.

La démolition est possible si la construction est illégale (sans permis ou non conforme). Elle doit être demandée dans les 2 ans suivant l'affichage du permis sur le terrain. Si la construction est légale, la démolition est plus difficile à obtenir et nécessite de prouver un trouble anormal majeur.

Oui, une expertise immobilière par un expert agréé est généralement nécessaire pour quantifier la perte de valeur vénale de votre bien due à la construction voisine. Cette expertise peut être ordonnée par le juge (expertise judiciaire) ou réalisée amiablement.