⚖️ Droit pénal
Droit pénal : vos droits face à la justice
Que vous soyez victime ou mis en cause, le droit pénal comporte des procédures précises. Jurida vous explique vos droits à chaque étape de la procédure judiciaire.
Garde à vue
Droits dès le début : avocat, médecin, durée maximale 48h.
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Détention provisoire
Durée maximale, remise en liberté et indemnisation.
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Comparution immédiate
Vos droits lors d'une comparution immédiate.
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Porter plainte
Procédure, délais et suites données à une plainte.
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Diffamation et injure
Définition, preuve et recours contre la diffamation.
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Cyberharcèlement
Recours légaux contre le harcèlement en ligne.
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Usurpation d'identité
Signalement, preuves et recours.
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Vol et cambriolage
Porter plainte et activer votre assurance habitation.
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Victime d'infraction
Partie civile, CIVI et dommages-intérêts.
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Plainte classée sans suite
Recours si votre plainte est classée sans suite.
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Violences conjugales
Ordonnance de protection et procédure d'urgence.
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Violences volontaires
Qualification pénale et recours des victimes.
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Casier judiciaire
Contenu du B1/B2/B3 et conditions d'effacement.
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